Décision ministérielle ratifiant la citation d'Yves Pérotin à l’ordre de la division

Les licences de droits d’auteur et les outils Creative Commons apportent un équilibre à l’intérieur du cadre traditionnel “tous droits réservés” créé par les lois sur le droit d’auteur. Nos outils donnent à tout le monde, du créateur individuel aux grandes entreprises et aux institutions publiques, des moyens simples standardisés d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à leurs œuvres. La combinaison de nos outils et de nos utilisateurs est un fonds commun numérique vaste et en expansion, un espace commun de contenus pouvant être copiés, distribués, modifiés, remixés, et adaptés, le tout dans le cadre des lois sur le droit d’auteur.

Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.